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Tribunal de Première Instance de Papeete - Service-public.fr

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WebDepuis le 4 octobre 2024, la gestion du casier judiciaire des personnes nées en Polynésie française est transférée au Casier Judiciaire National (situé à Nantes). Ce transfert est acté par le décret n° 2024-1135 du 5 août 2024 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier … WebKPMG Tahiti – Papeete (PF) Nous recrutons : Auditeur junior (CAC) Poste basé en Polynésie Française (Tahiti) Rejoindre le bureau de KPMG Tahiti, c’est… WebLa Direction des affaires foncières (DAF) a été créée en 1997 pour répondre à la volonté du Pays que l’administration soit mieux adaptée au traitement des problèmes fonciers qui … diagram bathtub components

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WebApr 13, 2024 · Les articles sélectionnés à l’issue de cette étape devront leur être adressés avant le 30 septembre 2024. Ils seront alors transmis à la rédaction d’Anthropologie & Santé et évalués selon la procédure habituelle de double évaluation externe et anonyme. La publication de ce numéro est prévue pour novembre 2024. WebDélivré par le greffe du tribunal de commerce de Papeete à Tahiti et il est valable 3 mois. Le Kbis est le document d’identification d’une société Française : sa carte d’identité. Kbis …

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